CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Libre de Voler.
Vendeur :
Armand Dangest – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Libre de Voler
SIREN : 108 788 290
Siège de l’entreprise : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Adresse e-mail : contact@libredevoler.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à l’achat de l’accompagnement numérique Libre de Voler proposé sur le site libredevoler.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
3. DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
Libre de Voler est un accompagnement numérique à vocation pédagogique et informative destiné à aider les personnes souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du transport aérien et disposer d’outils pour mieux appréhender leur peur de l’avion.
Le contenu et les caractéristiques essentielles de l’accompagnement sont présentés sur la page de vente avant la commande.
Libre de Voler ne constitue pas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique et ne se substitue pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
4. PRIX
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de commande au moment de l’achat.
Le prix est indiqué en euros. Le régime de TVA applicable est celui résultant de la situation fiscale du vendeur au jour de la vente.
Le client prend connaissance du prix total avant de confirmer définitivement sa commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne l’offre proposée et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues ci-dessous.
Une confirmation de commande peut être adressée au client par voie électronique.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Libre de Voler ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7. ACCÈS À L’ACCOMPAGNEMENT
Après validation de la commande, le client reçoit les informations lui permettant d’accéder à l’accompagnement numérique selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter :
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENU NUMÉRIQUE
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, lorsque l’exécution d’un contrat portant sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel commence avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu si le consommateur a préalablement donné son consentement exprès au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation, reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation et si les autres conditions légales applicables sont respectées.
Lorsque l’accès immédiat à l’accompagnement est proposé, les consentements requis sont recueillis au cours du processus de commande.
À défaut de réunion des conditions légales permettant l’exclusion du droit de rétractation, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la réglementation applicable.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus composant l’accompagnement Libre de Voler, notamment les textes, illustrations, visuels, documents, supports pédagogiques, éléments graphiques et logos, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat confère au client uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Sauf autorisation préalable, il est notamment interdit de reproduire, partager, revendre, diffuser, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus.
10. RESPONSABILITÉ
Libre de Voler s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
L’accompagnement ayant une vocation pédagogique et informative, aucun résultat individuel particulier ne peut être garanti.
Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.
La responsabilité du vendeur ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du service sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande ou l’accès à l’accompagnement, le client peut contacter :
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
15. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande :
Libre de Voler